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Certificats | AutoTraffic

Les infirmiers qui le veulent pourront signer des certificats de décès

Le dispositif, qui était expérimenté depuis décembre dans six régions, est élargi par décret à toute la France. Les infirmiers pourront établir les certificats de décès à tout moment, et pas seulement ... read more

Des infirmiers pourront désormais signer « à toute heure » des certificats de décès

Alors qu’une expérimentation est en cours dans six régions de France depuis décembre 2023, le décret publié jeudi au « Journal officiel » prévoit son élargissement à tout le territoire. read more

Des infirmiers pourront signer des certificats de décès pour éviter des « délais d’attente souvent importants

Le gouvernement élargit à tout le territoire et pour un an cette expérimentation en cours : les infirmiers volontaires pourront signer des c ... read more

Actes de décès, vaccination, ordonnance... Ce que vous pouvez désormais demander à une infirmière

Les infirmières pourront dorénavant signer les certificats de décès pour les quelque 150.000 personnes qui meurent chaque année à leur domicile. Un acte jusqu’à présent réservé aux médecins. read more

Les infirmiers officiellement autorisés à signer des certificats de décès

La mesure, qui concerne les infirmiers diplômés d'Etat volontaires, porte sur les décès survenant au domicile ou en Ehpad. Le texte supprime surtout la condition qu'ils ne puissent rédiger le certific ... read more

Les infirmiers pourront signer eux-mêmes les certificats des personnes mortes chez elles, pendant une phase test d’un an

Les infirmiers vont désormais pouvoir signer eux-mêmes les certificats de décès si la mort survient à domicile ou en Ehpad, acte un décret paru, ce jeudi, au Journal Officiel. read more

L’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers devient nationale

Un décret du 23 avril élargit à l’ensemble du territoire national l’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat volontaires ayant suivi une formation ... read more

En Ehpad ou à domicile, les infirmiers volontaires peuvent désormais signer les certificats de décès

Selon un décret paru au Journal Officiel le 23 avril 2024, désormais, les infirmiers volontaires sur tout le territoire national pourront déclarer un décès. read more

Certificats verts: la facture en baisse dès 2025 grâce à la réduction de la surcharge Elia

Le gouvernement wallon a approuvé, ce vendredi 19 avril 2024, un projet d'arrêté qui définit les nouvelles enveloppes de certificats verts jusque mars 2028. read more

Cinq cents détenteurs belges de certificats Triodos entament deux actions en justice

Annoncée depuis des mois, cette double action, l’une aux Pays-Bas l’autre en Belgique, est le résultat du mécontentement des actionnaires de la banque éthique qui ont vu la valeur de leurs titres chut ... read more

Des infirmiers pourront signer des certificats de décès

Six régions de France expérimentaient cette possibilité depuis décembre. Photo d’illustration. © Maxime Huteau / Archives Ouest-France Des infirmiers peuvent désormais rédiger des certificats de décès ... read more

Santé : les infirmiers pourront désormais signer des certificats de décès

Six régions de France expérimentaient depuis décembre la possibilité de faire signer les certificats de décès par les infirmiers. read more
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